CGV

Conditions generales de vente

Cette page prepare le cadre commercial du service. Elle doit etre completee avec les offres, prix et modalites exactes avant toute vente.

Champ d'application

Les presentes CGV s'appliquent aux offres payantes de Tournois Live proposees par [nom de l'editeur] a des organisateurs de tournois, clubs, associations, entreprises ou collectivites.

Tant que les offres, prix et moyens de paiement ne sont pas publies, cette page constitue une base de redaction et non une ouverture effective a la vente en ligne.

Offres et prix

Les fonctionnalites incluses, limites d'utilisation, durees d'abonnement, prix hors taxes ou toutes taxes comprises, promotions et conditions particulieres doivent etre decrits dans l'offre acceptee par le client.

Commande et paiement

Toute commande suppose l'acceptation des presentes CGV et, le cas echeant, des conditions particulieres de l'offre choisie. Les moyens de paiement acceptes, echeances, facturation et penalites de retard doivent etre completes par l'editeur.

Acces au service

L'acces aux fonctionnalites payantes est ouvert apres validation de la commande et du paiement, sauf modalite particuliere prevue dans l'offre. Le client reste responsable de la creation et de la gestion de ses tournois.

Retractation et resiliation

Les conditions de retractation, d'annulation, de remboursement, de renouvellement et de resiliation doivent etre adaptees a la qualite du client, a la nature de l'offre et au mode de souscription.

Support et maintenance

Les modalites de support, horaires de disponibilite, delais de reponse indicatifs et operations de maintenance doivent etre precisees dans l'offre ou les conditions particulieres.

Responsabilite

L'editeur ne peut etre tenu responsable des erreurs de saisie, contenus publies par les organisateurs, indisponibilites independantes de sa volonte ou dommages indirects. Les limitations de responsabilite doivent etre validees juridiquement selon l'offre et le statut des clients vises.